Travailler à l’étranger

Travailler de n’importe où - no problem or big deal?

Les personnes sont toujours plus nombreuses à vouloir plus de flexibilité dans leur travail en termes de lieu et d'horaire. Nous avons le contrôle de l’évolution technologique et de la digitalisation, et le champ des possibles est vaste. Il ne faut toutefois pas oublier que les usages et les lois varient d’un pays à un autre. Les employés doivent notamment respecter les réglementations locales sur le temps de travail ou les jours fériés. Dans certains pays, la loi stipule que si vous travaillez principalement dans un pays, vous devez également conclure un contrat de travail en conformité avec sa législation. Les dispositions qu’il contient peuvent être beaucoup plus étendues que celles du droit suisse. Bien souvent, on ne tient pas compte du for juridique, ce qui peut réserver des surprises en cas de litige s’il faut engager une procédure à l’étranger.

S’agissant des assurances sociales et du droit fiscal, il suffit parfois de peu pour que l’assujettissement bascule dans un autre État ou même que les personnes soient assujetties dans différents États. De ce fait, le décompte des cotisations, qui représente déjà un défi administratif et juridique en soi, peut également entraîner de lourdes conséquences sur la couverture de risques et de prévoyance des salariés ou des indépendants concernés. Il faut donc clarifier et confirmer l’assujettissement d’une personne avant toute affectation à l’étranger.

Nous signalons les limites et proposons des pistes pour éviter que le rêve ne se transforme en cauchemar.