Nouveaux droits de douane américains - Perspective suisse
Nouveaux droits de douane américains - Perspective suisse
Nous disposons d'un réseau international de spécialistes pour vous aider à répondre aux questions suivantes.
Questions pertinentes concernant les impacts douaniers
- En quoi votre entreprise est-elle concernée et quelles transactions seront soumises aux droits de douane américains annoncés?
- Est-il possible d'améliorer votre situation en ajustant votre stratégie commerciale globale, vos prix de transfert et votre chaîne de valeur?
- Examen de l'interaction entre les prix de transfert et les droits de douane.
- Application des modification de prix de transfert pour mettre en évidence les changements dans la structure des coûts, en tenant compte du pays de provenance des biens ou des éléments constituants ces biens.
- Identification de nouveaux partenaires commerciaux ou d’opportunités de nearshoring pour minimiser les charges douanières.
En tant que partenaire de confiance, nous sommes là pour vous accompagner face aux risques, défis et opportunités éventuels qui émergent dans ce contexte en mutation rapide.
Q&A BDO sur les droits de douane américains
Dans cette Q&A met en lumière les répercussions des dernières modifications douanières américaines sur l'économie et la politique suisses.
Quelle décision le gouvernement américain a-t-il prise le 2 avril 2025?
Le 2 avril 2025, les États-Unis ont introduit un droit de douane de base de 10% sur toutes les importations aux États-Unis dès le 5 avril 2025. Il a également été décidé d'imposer des taxes supplémentaires entre 11 et 49% pour certains pays à partir du 9 avril 2025. Les exportations d'acier et d’aluminium, déjà soumises à des droits de douane de 25%, ne sont pas concernées par ces nouveaux tarifs. De plus amples détails sur le décret du 2 avril 2025 sont disponibles directement sur la page d'accueil de la Maison Blanche.
Quels ajustements des droits de douane l’administration américaine a-t-elle apporté le 9 avril 2025?
Le 9 avril 2025, le gouvernement américain a suspendu avec effet immédiat les droits de douane par pays pour une durée de 90 jours. Cependant, le tarif de base universel de 10% est toujours en vigueur. Par conséquent, le nouveau taux douanier américain pour la Suisse est désormais de 10% au lieu de 31%. Un taux différent, spécifique à chaque pays, restera en vigueur uniquement pour la Chine. Il a été augmenté et atteint désormais 125% (voir décret de la Maison Blanche du 8 avril 2025).
Le taux de 31% pour la Suisse n'a été appliqué que pendant une journée. Quelles ont été les répercussions sur l'économie suisse?
Même à 10%, les droits de douane dits «réciproques» constituent toujours une charge significative et représentent un défi pour l'industrie d'exportation suisse. Dans l'ensemble, la diminution des droits de douane est une bonne nouvelle pour l'économie suisse.
Actuellement, les droits de douane sont suspendus pour une durée de 90 jours. Qu'est-ce que cela implique pour la politique étrangère de la Suisse?
Le marché est encore empreint d'une grande incertitude. Pour le Conseil fédéral, il est crucial de stabiliser la situation afin de minimiser cette incertitude. Les droits de douane sont actuellement reportés, ils ne sont pas supprimés. Toute escalade des tensions commerciales serait préjudiciable à la Suisse. La mise en place de contre-mesures face à l'augmentation des tarifs douaniers américains engendrerait des coûts pour l'économie suisse, notamment par l'augmentation du prix des importations en provenance des États-Unis. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'envisage actuellement aucune contre-mesure. Son objectif est que la suspension ne soit pas levée après 90 jours.
Quelles seront les répercussions des droits de douanes sur l’industrie d’exportation?
Bien qu’elle ait été réduite à 10%, la charge douanière a un impact significatif sur l'économie suisse qui est fortement orientée vers l'exportation. Ces tarifs interviennent à un moment où les prévisions d'exportation vers d'autres marchés sont déjà pessimistes, rendant ainsi la situation encore plus complexe pour l'industrie d'exportation suisse.
Quels seront les effets concrets de ces mesures tarifaires sur les entreprises?
Dans ce contexte, il est essentiel que les entreprises suivent de près l'évolution des relations commerciales internationales afin d'être capables d’anticiper et d'agir de manière adaptée et agile. Exemple concret: une entreprise suisse achète des matières premières, des produits semi-finis ou finis dans des pays où les droits de douane américains sont élevés, pour ensuite les transformer et les vendre aux États-Unis. Dans ce cas de figure, il est nécessaire d'estimer l'impact global des coûts douaniers sur les chaînes de valeur. Cet impact peut fluctuer considérablement, en fonction de divers facteurs comme le lieu d'origine des produits et les règles spécifiques d'origine prévues par l'accord de libre-échange avec les États-Unis (comme les tarifs préférentiels, l'origine non préférentielle, etc.).
Quelles actions anticipées les entreprises peuvent-elles entreprendre?
Face aux droits de douane récemment annoncés, de nombreuses entreprises ont déjà réalisé une analyse détaillée de leurs données et de leurs chaînes de valeur, et ont établi des scénarios. Les annonces actuelles devraient pousser les entreprises à privilégier l’élaboration et la mise en place de stratégies destinées à minimiser l'impact des droits de douane et à étudier les différentes options de substitution existantes. En voici quelques exemples:
| Mesures | Objectif | Comment BDO peut aider? |
|---|---|---|
| Segmentation | ||
| Les entreprises peuvent segmenter les transactions intragroupe. Pour ce faire, il faut séparer la commercialisation de biens concernés par les droits de douane de celle d'éléments immatériels tels que les logiciels, les services et toutes les redevances de licences liées à la propriété intellectuelle. Cette segmentation doit être soigneusement analysée d’un point de vue des droits de douane et des prix de transfert. | Le fait de segmenter peut diminuer la charge douanière, dans la mesure où la base de calcul pour l'application des droits de douane est réduite. |
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| Nearshoring (restructuration) | ||
| Le nearshoring fait référence à la délocalisation d'une partie des activités de l'entreprise vers des pays qui bénéficient d'accords commerciaux avantageux ou de droits douaniers plus bas. | La relocalisation privera les autorités américaines de la base sur laquelle imposer des droits de douane. |
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| Duty-Drawbacks | ||
| Vérifiez la possibilité d'utiliser des programmes d'exonération des droits, tels que les remboursements de droits de douane (duty drawbacks en anglais), s’il y en a. | Utiliser les remboursement pour les produits importés puis réexportés |
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| Examen des contrats (de livraison) | ||
| Vérifiez comment les contrats règlent la responsabilité des droits de douane à l'importation. | Vérifiez si c’est réellement à vous de les payer. Si c’est le cas, il serait judicieux d'ajuster ou d'optimiser les contrats. |
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| Onshoring (restructuration) | ||
| L’onshoring fait référence à la délocalisation d'une partie des activités de l'entreprise aux États-Unis. | La relocalisation privera les autorités américaines de la base sur laquelle imposer des droits de douane. |
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