Quels éléments dois-je prendre en compte lorsque j’accepte un mandat d'administrateur?
Les mandats d’administrateurs sont intéressants. Ils ouvrent des perspectives et confèrent du prestige. Toutefois, ils impliquent également d’assumer des responsabilités. La responsabilité solidaire et personnelle s’applique en particulier dans le domaine des assurances sociales.
- En tant que membre du CA, vous êtes un organe d’une société de capitaux. En Suisse, un mandat d’administrateur est toujours considéré comme une activité salariée, c’est-à-dire qu’une personne ou une société de personnes ne peuvent pas facturer des honoraires d'administrateur.
- Un mandat de conseil d’administration ne peut être exercé que «ad personam». Il faut donc tenir compte de certaines règles lorsqu'une société de capitaux facture des honoraires d’administrateur.
- S'ils dépassent le seuil d’entrée de la LPP ou du plan de prévoyance de la société mandante, il peut être nécessaire de s’affilier à la caisse de pension.
- En sa qualité d’organe, le conseil d’administration répond à titre subsidiaire par rapport à la direction des dommages en matière d'assurances sociales. Il est donc de votre responsabilité que les salaires soient intégralement et correctement décomptés et que les cotisations aux assurances sociales soient payées.
- Si vous êtes domicilié à l’étranger, il convient de noter que l’activité de membre du conseil d’administration en Suisse est toujours considérée comme une activité salariée. En fonction de la situation initiale, il en résulte un assujettissement général au droit des assurances sociales en Suisse, y compris pour d’autres revenus provenant de l’État de domicile ou d’autres pays.
Nous vous conseillons sur votre situation personnelle et votre responsabilité en tant qu’organe.
Administrateur à titre personnel
Tom siège au conseil d’administration d’une petite banque privée. Il perçoit à cet effet des honoraires d’administrateur de CHF 25’000 par an. En droit des assurances sociales, Tom est considéré comme un salarié, c’est-à-dire que la banque doit déduire l’AVS de ses honoraires et lui établir un décompte de salaire ainsi qu’un certificat de salaire. La question de savoir s’il est également assujetti à l’assurance-accidents dépend des activités qu’il exerce pour la banque de manière globale. S'agissant de son assujettissement à la LPP, il est déterminant de savoir si Tom exerce d’autres activités et, le cas échéant, de quel type. Les éventuelles cotisations LPP de la banque doivent d’ailleurs être mentionnées dans le rapport de rémunération. Si en plus Tom vit et travaille à l’étranger, le mandat auprès de la banque peut bouleverser tout son assujettissement à la prévoyance.
Administrateur à titre professionnel
Sabrina est une femme d’affaires expérimentée qui fait bénéficier différents conseils d’administration de son expérience. Elle n’exerce aucune activité opérationnelle et vit de la somme des honoraires perçus pour les différents mandats d’administratrice. En matière de prévoyance et de fiscalité, il pourrait être désavantageux pour elle de décompter ses mandats en tant que salariée. Elle a donc créé sa propre société anonyme pour facturer tous les honoraires d’administratrice. Néanmoins, cette solution ne fonctionne que partiellement étant donné qu’en principe, un mandat d'administrateur ne peut être exercé qu’à titre personnel.
