Quelles sont les personnes qu'une entreprise doit assurer?
Quelle que soit la forme juridique d’une entreprise, l’employeur est tenu d’assurer ses employés et de verser les cotisations auprès des assurances sociales. Une relation de travail s’établit aussi sans un contrat écrit, du simple fait d'employer une personne en échange d'une rémunération. La responsabilité de l’assurance et du décompte corrects incombe toujours à l’employeur. Les salariés dirigeants et les membres du conseil d’administration sont également personnellement et solidairement responsables vis-à-vis des institutions de sécurité sociale.
Le désir de modèles de travail flexibles, indépendamment de l’heure et du lieu, représente un véritable enjeu pour les employeurs. Il est important d’identifier et d’évaluer les risques, afin de pouvoir les couvrir ou les prévenir.
Cela s’applique également aux interruptions de l’activité professionnelle comme un congé non payé ou une longue maladie (plus d’informations sous «Interruptions de l’activité professionnelle»). Et c’est particulièrement vrai lorsque les collaborateurs ou les prestataires de services travaillent pour des employeurs suisses à l’étranger, indépendamment de la durée de l’engagement (plus d’informations sous «Collaborateurs à l’étranger»). La prudence est également de mise lorsque les services de collaborateurs sont loués à une autre entreprise, par exemple pour aider ou couvrir une absence à court terme. Les dispositions relatives à la «location de services» ne s’appliquent pas seulement aux bureaux temporaires.
Chez BDO, nous vous accompagnons de manière globale dans des situations simples ou complexes.
