UE/AELE - Nouvel accord-cadre sur le télétravail
Lorsqu’un employé travaille à l’étranger, c’est à l’employeur qu’il revient de vérifier s’il est soumis aux assurances sociales en Suisse ou éventuellement à celles d’un autre état. La question se pose régulièrement notamment pour les travailleurs frontaliers qui télétravaillent. Pendant la pandémie, les Etats ont appliqué un accord spécial, arrivé à échéance le 30 juin 2023. Cet accord ne sera pas prolongé, mais il est remplacé par un nouvel accord-cadre qui réglemente le télétravail pour les travailleurs frontaliers.
UE/AELE - Nouvel accord-cadre sur le télétravail
Lorsqu’un employé travaille à l’étranger, c’est à l’employeur qu’il revient de vérifier s’il est soumis aux assurances sociales en Suisse ou éventuellement à celles d’un autre état. La question se pose régulièrement notamment pour les travailleurs frontaliers qui télétravaillent. Pendant la pandémie, les Etats ont appliqué un accord spécial, arrivé à échéance le 30 juin 2023. Cet accord ne sera pas prolongé, mais il est remplacé par un nouvel accord-cadre qui réglemente le télétravail pour les travailleurs frontaliers.