A-t-on le droit de laisser des collaborateurs travailler pour une autre entreprise?
L’idée en soi est simple: une entreprise en sous-charge de travail «prête» son personnel à une entreprise en surcharge de travail en échange d’une rémunération. Une collaboratrice qui dispose de connaissances spécialisées est temporairement «prêtée» à une autre entreprise qui paie ces services à l’employeur de la collaboratrice.
Une distinction est faite entre le travail temporaire, la location de services et le fait de céder occasionnellement les services de travailleurs. En fonction de la situation, la location de services est soumise à autorisation. Les autorisations sont délivrées par l’Office cantonal de l’emploi (en Suisse) ou le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) (pour l’étranger). L’obtention d’une autorisation est liée à des conditions opérationnelles et personnelles ainsi qu’au dépôt d’une caution. Il est interdit de louer les services de collaborateurs à l’étranger pour les utiliser en Suisse. Il est nécessaire de conclure un contrat de location écrit conformément à l’art. 22 LSE et d’obtenir l’accord du collaborateur concerné. Si l’entreprise locataire de services est soumise à une convention collective de travail généralement contraignante, ses dispositions doivent également être respectées par l’entreprise bailleuse de services.
Outre les exigences légales à respecter, il faut s’assurer que le collaborateur dont les services sont loués est correctement assuré d'un point de vue social. En règle générale, les salaires et donc les assurances sociales sont versées par l’intermédiaire de l’entreprise de location de services. La location de services est soumise à l’obligation de conclure une assurance accident auprès de la Suva. Tant le bailleur de services que l’entreprise locataire de services doivent respecter la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de recours de l’assurance accident, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile spéciale.
La location de services intragroupe est également soumise à autorisation. Toutefois, des exceptions s’appliquent sous certaines conditions.
Nous vous expliquons dans quels cas la location de services est autorisée, quand des autorisations sont nécessaires et quels autres risques peuvent survenir.