Qui faut-il assurer et comment?
Il y a des employés au bénéfice d’un contrat de travail (voir sous «Qui est considéré comme employé?»), des personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (voir sous «Assurer les entrepreneurs»), des administrateurs (voir sous «Qu’est-ce qui s'applique aux administrateurs?») et des indépendants qui facturent leurs prestations (voir sous «Je me mets à mon compte»). En droit des assurances sociales, ces différents groupes de personnes sont soumises à des règles différentes. Il incombe à l’employeur d’identifier correctement pour chaque personne le groupe auquel elle appartient et de la traiter en fonction. Il vaut donc la peine de faire un deuxième examen pour être sûr d'appliquer les bonnes règles.
Nous vous montrons quels critères sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, vous vous assurez ainsi d’être bien couvert dans tous les cas de figure.
Qui est considéré comme employé?
En règle générale, lorsque vous employez et rémunérez des personnes, ce sont des employés. Les employeurs sont tenus, entre autres, d’assurer correctement leurs employés. Les dispositions légales relatives aux assurances sociales représentent une solution minimale. Vous avez la possibilité d’offrir une protection surobligatoire à vos employés, ce qui est non seulement intéressant pour eux, mais vous rend également plus attrayant sur le marché du travail en tant qu’employeur. Pour les professionnels qualifiés, une bonne prévoyance est un critère déterminant dans le choix d’un futur employeur.
Certaines prescriptions minimales d’assurance s’appliquent également aux emplois non rémunérés, comme par exemple pour les apprentis en stage d’orientation, les stagiaires ou les bénévoles. La prudence est également de mise avec les pseudo-indépendants.
Recevez-vous des factures concernant des prestations qui ne sont pas fournies par une société de capitaux (par ex. une Sàrl ou une SA)?
Il s’agit peut-être d’un pseudo-indépendant. En tant que client présumé et potentiel employeur, il est de votre responsabilité de le vérifier et, en l'occurrence, c’est vous qui devrez répondre des éventuels coûts de requalification par une autorité. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous Je me mets à mon compte.
Nous vous conseillons sur les possibilités d’assurance obligatoires, généreuses et conformes aux usages du marché. Nous vous présentons les risques liés à la pseudo-indépendance et vous soutenons dans la rédaction du mandat ou en cas de litige.
De quelle manière doit-on ou devrait-on s’assurer en tant qu’entrepreneur?
Êtes-vous propriétaire ou directeur d’une entreprise? Dans certains cas, notamment dans les start-ups ou les petites entreprises, vous ne percevez pas encore le salaire correspondant à votre position en raison de l'application de règles différentes ou supplémentaires. Pour éviter qu’une renonciation temporaire ne perdure en cas de risque, il convient d’exploiter les possibilités offertes par ce rôle particulier. Nous vous montrons comment.
Qu’est-ce qui s'applique aux administrateurs?
Juridiquement, les membres du conseil d’administration ne sont ni des salariés ni des indépendants, ils sont des organes. Bien que les organes ne définissent pas leur propre statut en matière de cotisations sociales, cela suscite une multitude de questions relatives à l’obligation d'assurance et le statut fiscal d’éventuels paiements d’honoraires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous «Conseil d’administration».