Adaptation des taux de TVA au 1er janvier 2024

1 | Situation initiale

Découvrez dans notre article les répercussions que les nouveautés auront sur le décompte des prestations. 

D’abord le plus important
Les trois taux de TVA en vigueur en Suisse sont relevés comme suit:

	Jusqu'au 31 décembre 2023	Nouveau dès le 1^er janvier 2024
Taux normal:	7,7%	8,1%
Taux réduit:	2,5%	2,6%
Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement:	3,7%	3,8%

1.1 Taux forfaitaires (taux de la dette fiscale nette)

Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu'au 31 décembre 2023	Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1^erjanvier 2024
0,1%	0,1%
0,6%	0,6%
1,2%	1,3%
2,0%	2,1%
2,8%	3,0%
3,5%	3,7%
4,3%	4,5%
5,1%	5,3%
5,9%	6,2%
6,5%	6,8%

1.3 Informations complémentaires

Retrouvez des informations complémentaires sur les différents sujets en cliquant sur les liens suivants:

2 | Adaptations des données de base dans le logiciel Abacus

Il est nécessaire d’enregistrer un nouvel axe temporel à partir du 01.01.2024 pour l’ensemble des codes TVA du logiciel Abacus (programme 5311) Cela peut déjà se faire aujourd’hui étant donné qu’il faut déjà facturer les prestations de l’année 2024 avec le nouveau taux.

2.1 Création globale des taux de TVA 2024

Vous trouverez cette fonction sous «Fichier»:

Si vous avez une ancienne version d’Abacus, suivez la procédure décrite dans le prochain paragraphe.

2.2 Adaptation en masse des axes temporels

Grâce à l’adaptation en masse, il est possible d’attribuer un nouvel axe temporel à plusieurs codes TVA.

Indiquez le pays «CH» et le taux de TVA actuel afin de sélectionner les codes TVA pour lesquels il faut enregistrer un nouveau taux. Indiquez le nouveau taux de TVA 2024 dans le champ «Nouveau taux». Dans la fenêtre qui s'est ouverte, saisissez le «Pays», l’«ancien taux», le «nouveau taux» et «valable dès».

Exemple selon l’image: Après avoir cliqué sur «Suivant» et «Appliquer», un nouvel axe temporel à partir du 01.01.2024 au taux de 8.1% sera créé pour tous les codes CH dont le taux est de 7.7%.
Effectuer cette même adaptation pour les taux de 2.5% et de 3.7%.

3 | Répercussions sur les applications Abacus

3.1 Quel taux pour quelle prestation?

Ce n'est pas la date de facturation ou de paiement qui compte pour le calcul du taux, mais le moment où la prestation est fournie ou la période de prestation. Ainsi, il faut indiquer le nouveau taux de TVA sur les factures émises en 2023 pour des prestations qui seront fournies en 2024. Tout comme il faudra appliquer l’ancien taux de TVA pour des prestations effectuées en 2023 qui seront facturées et comptabilisées en 2024. Remarque: Il est possible de facturer des positions à des taux différents sur une même facture. Il faut clairement indiquer la date de prestation de chaque service. Les chapitres suivants décrivent la gestion du taux correct pour chaque application Abacus.

3. 2 Comptabilité financière

Dans le masque de saisie, après avoir choisi le bon «Code TVA», il est possible grâce à «Maj + F4» d’ouvrir la fenêtre pour sélectionner l'axe temporel souhaité

Cela peut également se faire en cliquant sur le bouton droit de la souris après avoir saisi le code TVA

3.3 Comptabilité débiteurs

La fonctionnalité est identique à celle de la comptabilité financière.

3.4 Comptabilité créanciers

La fonctionnalité est identique à celle de la comptabilité financière.

Pour les factures de fournisseurs qui mentionnent des prestations de 2023 et 2024, il faut saisir une position séparée pour chaque année. Ainsi, vous pouvez sélectionner le bon taux de TVA pour chaque position.

Facture de fournisseurs avec écritures de régularisation

Cela s’applique également aux écritures de régularisation. Les prestations de l’année 2023 sont comptabilisées dans la première position.

Les prestations de janvier 2024 jusqu’à la fin des prestations 2024 sont comptabilisées dans la deuxième position.

3.5 Comptabilité des salaires / RH

La modification du taux n'a pas d'effet sur l'application Comptabilité des salaires, car celle-ci utilise le taux de TVA en vigueur lors de l'enregistrement du traitement du salaire.

3.6 CRM

La modification du taux n'a pas d'effet sur l'application CRM.

3.7 Gestion des immobilisations

La modification du taux n'a pas d'effet sur l'application Gestion des immobilisations.

3.8 Electronic Banking

La modification du taux n'a pas d'effet sur l'application Electronic Banking.

3.9 Gestion de projet

Selon le paramétrage, la date de l'écriture ou la date COFI sert de base de calcul pour le taux de TVA. Veuillez contacter vos conseillers AbaProject lorsque des factures sont établies, qui concernent des prestations de l'année 2024, mais qui doivent être facturées ou comptabilisées en 2023.

3.10 Gestion des services et des contrats

Le taux de TVA de la position est déterminé par la date de livraison. Faites attention à saisir la bonne date de livraison.

3.11 AbaBau

Pour les factures AbaBau, la logique suivante s'applique pour déterminer le taux de TVA:

Type de facture	Taux de TVA selon
Paiement anticipé	Date de la facture Remarque: Le délai de rappel débute également à cette date - en cas de problème, veuillez contacter le collaborateur compétent pour AbaBau.
Pourcentage d'acompte	Date de la facture Remarque: Le délai de rappel débute également à cette date - en cas de problème, veuillez contacter le collaborateur compétent pour AbaBau.
Acompte	Date de la facture Remarque: Le délai de rappel débute également à cette date - en cas de problème, veuillez contacter le collaborateur compétent pour AbaBau.
Facture forfaitaire	Date de la facture Remarque: Le délai de rappel débute également à cette date - en cas de problème, veuillez contacter le collaborateur compétent pour AbaBau.

Type de facture	Taux de TVA selon
Facture forfaitaire	En cours de clarification. Veuillez contacter le collaborateur compétent pour AbaBau.
Facture partielle	Étendue ou date du rapport de direction
Facture isolée	Étendue ou date du rapport de direction
Facture finale	Étendue ou date du rapport de direction

Remarque: En cas de décompte cumulé, les factures de paiement anticipé et les factures d'acompte sont déduites au même taux de TVA que celui appliqué lors de la facturation

3.12 Traitement des commandes

3.12.1 Achat / Traitement des commandes fournisseurs

Le taux de TVA de la position est déterminé par la date de livraison. L’utilisateur doit donc adapter la date de livraison.
Lorsque qu’une date est indiquée dans le champ «date de livraison effective», cette date est déterminante pour le calcul du taux de TVA. Dans le cas contraire, le taux de TVA est calculé sur la base de la «date de livraison planifiée».

3.12.2 Vente / Traitement des commandes

Le taux de TVA de la position est déterminé par la date de livraison. Faites attention à saisir la bonne date de livraison.

3.13 E-Business

3.13.1 Réception de e-factures

Il est possible d’adapter le code TVA et la date en éditant une position, à condition que l'e-facture n'arrive pas déjà avec la date correcte.

3.13.2 Envoi de e-factures

Le changement de taux n'a pas de répercussions sur l'application e-business, car les factures à envoyer sont déjà transmises avec le taux de TVA correct depuis l'application qui les transfère.

3.14 Système de planification de la production

Le changement de taux n'a pas de répercussions sur le système de planification de la production, car les factures sont toujours émises par l’intermédiaire du traitement des commandes.

3.15 AbaImmo

Nous vous recommandons de contacter votre conseiller AbaImmo afin de pouvoir discuter en détail des répercussions du changement de taux dans cette application.

4 | Interfaces avec Abacus

4.1 Informations générales

Si des écritures COFI ou des données de documents clients et/ou fournisseurs vous sont fournies par des interfaces avec Abacus, veuillez vérifier s’il est nécessaire de procéder à une adaptation. C'est le cas lorsque des prestations pour 2024 sont déjà facturées aux clients en 2023 ou lorsque des factures de créanciers sont transmises avec une date COFI 2024 pour des prestations de l'année 2023.

5 | Relevé TVA

5.1 Informations générales

Le nouveau formulaire de décompte TVA sera disponible à partir du 3e trimestre 2023. Par conséquent, à partir du 3e trimestre, il sera possible de décompter les ventes avec les taux de TVA actuels (prestations pour l'année 2023) et les taux de TVA futurs (prestations pour l'année 2024).

5.2 Formulaires 2024

Jusqu'à présent, les prestations actuelles (2018 - 2023) étaient mentionnées à gauche dans les chiffres d'affaires et les anciens taux d'imposition (jusqu'en 2017) à droite. Cela change avec le nouveau formulaire TVA: Les prestations pour l'année 2024 sont désormais mentionnées à gauche et les prestations pour 2018 et suivantes à droite.

Aucune adaptation n'est nécessaire sur le code TVA en ce qui concerne l'attribution des champs du formulaire. Le logiciel se charge de cette attribution à l'aide du formulaire TVA et de l'axe temporel sur le code TVA

5.3 Version Abacus / Conditions préalables

ABACUS Version 2021 avec patch / Release 15.7.2023 et plus récente
ABACUS Version 2022 avec patch / Release 15.7.2023 et plus récente
ABACUS Version 2023 avec patch / Release 15.7.2023 et plus récente

Après l'installation des «hotfixes» susmentionnés, les nouveaux formulaires sont classés sur le serveur Abacus comme suit:

Formulaire pour le 4e trimestre 2023: abac\df\fibu\ch_mwst_10_2018
Formulaire pour le 1er trimestre 2024: abac\df\fibu\ch_mwst_01_2024

Le nouveau formulaire TVA doit être échangé manuellement dans le programme F539, car la première utilisation du nouveau formulaire TVA peut être différente pour chaque client ou mandant.

6 | Anciennes versions avant 2021

6.1 Adaptation du taux de TVA sur axe temporel

Il est également possible d’effectuer les modifications de taux de TVA sur l'axe temporaire dans des versions antérieures à 2021 (chapitre 2.2). Il est possible de gérer manuellement le taux de TVA dans les modules (Chapitre 3).

6.2 Nouveau formulaire TVA

Le nouveau formulaire n'est plus mis à disposition. Nous vous recommandons de discuter de la procédure à suivre avec votre conseiller client.