Etape 1 - Augmentation de la TVA: c'est maintenant
Il s'agit de la cinquième adaptation des taux depuis l’introduction de la TVA en 1995. On peut presque parler de routine. Les augmentations prévues au 1er janvier 2024 sont les suivantes:
| Jusqu’au 31.12.2023 | Dès le 1.1.2024 | |
|---|---|---|
| Taux normal | 7,7% | 8,1% |
| Taux réduit | 2,5% | 2,6% |
| Taux spécial hébergement | 3,7% | 3,8% |
Le taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires seront également relevés. Cette adaptation entraîne l’augmentation des limites du chiffre d'affaires et de la dette fiscale nette. Il est possible de passer de la méthode effective à la méthode du taux de la dette fiscale nette après un délai de trois ans.
En conséquence, tous les documents faisant référence aux taux de TVA devront être mis à jour au 1er janvier 2024. Il faudra aussi adapter les systèmes de caisse et de comptabilité, et également le système salarial si les parts privées sont facturées avec la TVA. Les entreprises qui travaillent principalement avec des particuliers et calculent une grande partie de leurs prix en incluant la TVA doivent donc réviser leurs listes de prix.
Les nouveaux taux peuvent être appliqués à partir du 1er juillet déjàpour facturer des prestations qui ne seront fournies qu’en 2024 (par ex. des abonnements). Les entreprises qui établissent des factures pendant les deux premiers trimestres 2023 pour des prestations qu’elles fourniront en 2024 utilisent l’ancien taux. Elles pourront corriger ces factures dès le troisième trimestre 2023, mais au plus tard avec la concordance annuelle de 2023.
Notre équipe Equipe TVA répond volontiers à vos questions concernant la mise en œuvre de cette modification.
Etape 2 - Attractive grâce à la prévoyance professionnelle
La réforme AVS 21 ne concerne pas uniquement l’harmonisation de l’âge de référence des femmes à celui des hommes, elle permet également de se retirer de la vie active de manière beaucoup plus flexible. Une fois de plus, la question de la prévoyance est au centre de toutes les attentions. Toujours plus de personnes constatent qu'elles ne sont pas suffisamment couvertes en matière de prévoyance. Les bons employeurs peuvent donc marquer des points supplémentaires en proposant un deuxième pilier plus attractif.
Voici quelques propositions grâce auxquelles vous vous adresserez à des groupes de personnes précis:
- Hauts revenus
La part obligatoire légale LPP ne prend en compte que les salaires annuels jusqu’à CHF 88'200. Assurer également les salaires élevés entraînerait une amélioration des prestations pour les collaborateurs. - Collaborateurs à temps partiel
Pour définir le salaire assuré, on soustrait d'abord CHF 25’572 au salaire brut, et ce, également pour les collaborateurs à temps partiel. Pourquoi ne pas réduire la déduction de coordination en fonction du taux d’occupation? Le salaire assuré augmenterait et les prestations seraient meilleures. - Les (im)prévoyants
Certaines personnes vivent pleinement le présent et pour elles, la prévoyance n'est pas (encore) à l’ordre du jour. D'autres planifient leur vie bien à l'avance et souhaitent bénéficier d’une sécurité financière quoi qu’il puisse arriver. Les employeurs qui proposent de choisir entre différents plans de prévoyance répondent aux deux profils. - Travailler au-delà de l’âge de référence
Les septuagénaires sont les nouveaux sexagénaires. De nombreux collaborateurs passionnés par leur travail ne s’imaginent même pas partir à la retraite à 65 ans. Aujourd’hui déjà, il est possible de travailler au-delà de l’âge de référence. Toutefois, si l’on pouvait également continuer à alimenter sa prévoyance, la situation serait nettement plus intéressante.
La révision LPP 21 est imminente et entraînera la prochaine vague d'adaptations de contrats et de règlements; si ce n'est pas maintenant, ce sera dans le cadre d’une prochaine réforme. Ayez une longueur d'avance, concentrez-vous dès maintenant non seulement sur l'AVS, mais aussi sur la prévoyance professionnelle. En prime, vous serez plus attractif pour vos collaborateurs, mais également pour de potentiels nouveaux collaborateurs.
Trop cher? Les changements de collaborateurs et le manque de personnel sont coûteux et procurent moins de satisfaction qu'une bonne prévoyance. Une variante moins onéreuse consiste à développer la prévoyance uniquement pour les risques d'invalidité et de décès. Cette variante plus abordable offre aux collaborateurs l’assurance inestimable d'être couverts en cas d’imprévus.
Compliqué? Nous sommes spécialisés dans ce domaine et nous pouvons vous présenter des options individuelles.
Etape 3 - Contrats de travail et règlements du personnel
Adapter un contrat de travail ou un règlement du personnel nécessite d’obtenir l'accord des deux parties. Par conséquent, n’indiquez dans ces documents aucune donnée chiffrée fixe. S’agissant de la réforme AVS 21, les dispositions suivantes doivent être adaptées:
- Le contrat de travail d’une femme prend fin automatiquement lorsqu’elle atteint l'âge de 64 ans.
- La couverture de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie prend fin lorsque l'âge de référence est atteint (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes).
- Les collaborateurs ayant déjà atteint l'âge de référence ne paient pas de cotisations AVS sur les premiers CHF 1’400 de salaire.
Etant donné qu’un contrat ne peut être modifié sans l’accord du collaborateur, ces adaptations peuvent s'avérer contraignantes et demander de la préparation. Pourquoi ne pas transformer cette obligation en opportunité et réviser les bases contractuelles de manière générale? Les collaborateurs sont plus enclins à accepter des changements lorsqu’ils en comprennent la nécessité et peuvent en profiter.
Exemples
Actuellement, de nombreux employeurs révisent leurs règlements du personnel pour les rendre compatibles avec le télétravail. Si vous autorisez le télétravail, veillez à ce que les règles soient claires. Délimitez clairement les possibilités et les conditions, notamment lorsque les collaborateurs souhaitent travailler en partie depuis l'étranger.
Définissez des règles pour le travail au-delà de l'âge de référence. Les nouvelles dispositions en la matière sont particulièrement intéressantes pour les personnes qui présentent des lacunes de cotisation et des revenus plus faibles (arrivée de l'étranger, temps passé en famille, séjours à l'étranger, interruptions de l'activité professionnelle, etc.). Ainsi les employeurs bénéficient plus longtemps du savoir-faire de leurs collaborateurs et, lorsque ces derniers échelonnent leur départ à la retraite, la transmission est facilitée.
Définissez des règles pour le travail au-delà de l'âge de référence. Les nouvelles dispositions en la matière sont particulièrement intéressantes pour les personnes qui présentent des lacunes de cotisation et des revenus plus faibles (arrivée de l'étranger, temps passé en famille, séjours à l'étranger, interruptions de l'activité professionnelle, etc.). Ainsi les employeurs bénéficient plus longtemps du savoir-faire de leurs collaborateurs et, lorsque ces derniers échelonnent leur départ à la retraite, la transmission est facilitée.
Etape 4 - Synchronisation et information
Qu’il s'agisse de l'adaptation de la solution de prévoyance ou des modifications du contrat de travail, l'accord des collaborateurs est nécessaire. Il faut donc coordonner correctement leur adaptation et les présenter suffisamment tôt pour que, dans l'idéal, les modifications puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2024.
Conseil
La réforme concerne tous vos collaborateurs. Etendez l'obligation légale d'information en organisant une séance d'information au cours de laquelle ils pourront identifier leurs propres possibilités. Participez à la planification de la retraite de votre personnel qualifié. Nos spécialistes vous accompagnent volontiers: ils expliquent votre solution, en font la promotion et répondent aux questions.
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AVS 21 – Mise en œuvre facilitée
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