Rejet de l’initiative sur les rentes / Acceptation de la 13e rente

 

Quelles sont les conséquences du résultat des votations sur les initiatives AVS?

Le week-end dernier, le peuple suisse a décidé de ne pas relever l’âge de la retraite à partir de 2028 et qu’à l’avenir, les bénéficiaires de rentes en percevraient une 13e. Même si l'initiative sur la 13e rente ne fournit pas de détails sur sa mise en œuvre, il est possible de prévoir les évolutions attendues dans les mois à venir.

Même si l'initiative sur la 13e rente ne fournit pas de détails sur sa mise en œuvre, il est possible de prévoir les évolutions attendues dans les mois à venir.

13e rente de vieillesse

• Les retraités AVS percevront à l'avenir une rente supplémentaire par an. Désormais, 13 rentes seront versées, comme c'est déjà largement le cas pour le 13e salaire mensuel.
• La 13e rente sera versée à tous les bénéficiaires d'une rente AVS, indépendamment de leur situation de revenu ou de fortune.
• La 13e rente mensuelle ne sera pas prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires.
• La 13e rente mensuelle sera versée pour la première fois en 2026.

Le Conseil fédéral et le Parlement élaboreront une proposition de mise en œuvre de l’initiative.

Il s'agit en premier lieu de déterminer le financement de la 13e rente, puis d'élaborer des directives administratives.

Ces dernières années, différentes mesures visant à sécuriser l’AVS ont été adoptées: 2020 a vu l’augmentation des déductions salariales et de la contribution fédérale à l'AVS; les taux de TVA ont été augmentés pour l'AVS au début de l'année 2024 et l'âge de départ à la retraite pour les femmes sera progressivement porté à 65 ans d'ici 2028. Le peuple avait accepté ces réformes en 2019 et 2022 pour stabiliser les finances de l'AVS jusqu'en 2030. Il faut s'attendre à être face à des déficits après cette date, Le Parlement a donc chargé le Conseil fédéral d'élaborer d'ici 2026 une réforme pour la période après 2030.

Les détails de cette réforme ne sont pas encore connus. Il s’agit maintenant de prendre en compte dans cette réforme le financement supplémentaire des prestations AVS étendues.

BDO suit les développements et vous informera régulièrement de l’état de la mise en œuvre.