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La révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait progresser la vague réglementaire qui déferle sur la Suisse depuis quelques années. Les débats aux chambres fédérales et au sein des commissions juridiques ont été intenses autour du projet. Ce dernier est composé de renforcements spécifiques du devoir de diligence afin de répondre, à l'avenir aussi, aux normes internationales. L’entrée en vigueur de la révision de la LBA est prévue pour la mi-2022. La date exacte dépend de l’avancement des travaux sur les ordonnances. Cet article présente un rapide aperçu de deux nouveautés importantes:
- Vérification des indications relatives à l’ayant droit économique
- Actualisation régulière des indications relatives au client
Vérification de l’ayant droit économique
Jusqu’à présent, il était suffisant d'identifier l’ayant droit économique. Des clarifications complémentaires étaient nécessaires uniquement en cas de doute quant à l’exactitude des indications fournies par le cocontractant.
Désormais, la LBA exigera explicitement que, dans tous les cas, l’intermédiaire financier vérifie les indications relatives à l’ayant droit économique ou au détenteur du contrôle du cocontractant à l’aide d’informations utiles ou de données émanant de sources dignes de confiance, et que le tout soit documenté de manière adéquate. Il s’agit de contrôler la vraisemblance des informations. Il ne faut pas prouver l’identité de l’ayant droit économique, mais en vérifier la plausibilité. L’étendue des clarifications complémentaires nécessaires est définie en fonction des risques et du cas spécifique. Les clarifications attendues pour les «relations d'affaires présentant des risques normaux» ne sont pas les mêmes que pour les relations d'affaires comportant des risques accrus:
- Dans la gestion de fortune, la vérification de clients (privés) comportant des risques normaux peut se faire en comparant les informations obtenues avec d'autres informations disponibles sur les clients (comme le revenu et le patrimoine). Pour ces clients, les éléments relatifs aux ayants droit économiques doivent être cohérents avec les autres informations sur les clients. Toutefois, si l’on s’en tient uniquement à obtenir la copie d’un document d’identité d’un ayant droit économique pour les dossiers, les obligations modifiées ne pourront pas (plus) être remplies. Pour les clients commerciaux, en règle générale, la priorité réside dans l’obtention de relevés du registre des actionnaires, registre des participations ou un registre de transparence.
- Pour les relations d'affaires comportant des risques accrus, les principaux moyens de vérification sont ceux mentionnés dans le cadre des clarifications supplémentaires en cas de risques accrus selon l’art. 16 OBA-FINMA (par ex. prendre des renseignements auprès de personnes dignes de confiance).
Mise à jour régulière des indications relatives au client
La révision comporte une nouvelle obligation concernant la vérification et la mise à jour régulières de toutes les relations d'affaires (en particulier le KYC). La périodicité et l’étendue de la vérification peut être définie en fonction des risques. De ce fait, les indications des clients présentant des risques normaux doivent être vérifiées moins souvent en investissant des moyens plus modestes que les relations d'affaires comportant des risques accrus.
L’obligation de mise à jour comprend l’ensemble des informations recueillies sur le client dans le cadre du devoir de diligence. Il s’agit de données personnelles telles que l’adresse, le domicile, l'arrière-plan économique, etc, mais il peut s’agir aussi d’informations sur l’origine du patrimoine, les ayants droit économiques et le statut de PEP. Toutefois, seuls les documents ou les informations pour lesquels il existe un réel besoin de modification doivent être mis à jour. Prenons à titre illustratif l'exemple d'une relation d'affaires avec une société opérationnelle qui a été ouverte avant l'introduction du formulaire K (donc avant 2016). L'intermédiaire financier sera tenu, à l'occasion de la revue du dossier, d'exiger la remise d'un nouveau formulaire K. La revue périodique du dossier doit ainsi permettre une remise à jour du dossier à la lumière du droit en vigueur au moment où elle est effectuée.
Il est possible d’avoir recours à des informations émanant de sources fiables pour la mise à jour. Il est recommandé de privilégier le contact direct avec le client pour actualiser ses informations. Qu’il s’agisse d’un client privé ou d’une personne morale, une demande standardisée adressée aux clients peut être envisagée afin de déterminer si des circonstances importantes les concernant ont changé (domicile, revenus, etc.) depuis la dernière mise à jour. Elle peut par exemple prendre la forme d’un formulaire électronique ou d’une lettre.
Les intermédiaires financiers doivent tout d’abord mettre à jour les informations relatives aux clients présentant les risques les plus élevés. Il est donc recommandé aux intermédiaires financiers de classer les relations d’affaires en différentes catégories de risques selon le risque qu’elles présentent et de mettre à jour ces catégories de risques plus ou moins fréquemment en fonction de leur risque. La fréquence de la mise à jour doit être réglée dans des directives internes.
Conclusion
A l’heure actuelle, l’entrée en vigueur de la révision de la LBA et de ses futures dispositions d’exécution est prévue pour la mi-2022. La date exacte dépend de l’avancement des travaux sur les ordonnances. Le législateur examine actuellement quelles adaptations sont nécessaires au niveau fédéral. De plus, il convient également de vérifier si vous disposez de suffisamment de ressources techniques et humaines pour absorber la charge supplémentaire que ces nouvelles obligations entraînent. En parallèle, pensez à planifier la modification de vos directives internes et la formation de vos collaborateurs.
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