Die 223. Volksinitiative

Le 26 septembre 2021, nous sommes appelés à nous prononcer sur l'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Thème très intéressant, qui mériterait un article spécialisé, afin de décortiquer les arguments avancés tant par les initiants que par les opposants. Comment faudrait-il interpréter la notion de «revenu du capital»? Quel serait le montant défini par la loi, au-delà duquel ce revenu serait imposable à hauteur de 150%? Les cantons conserveraient-ils une marge de manœuvre?

Mais tout a déjà été expliqué en détail dans les médias qui couvrent la campagne de votation.

Je préfère ainsi me tourner vers les statistiques des initiatives populaires établies par la Chancellerie fédérale.

A ce jour, 488 initiatives populaires sont répertoriées. 347 ont abouti, c’est-à-dire ont récolté le nombre de signatures requis, 132 n'ont pas abouti et 9 se trouvent encore au stade de la récolte des signatures.

Parmi les 347 initiatives populaires ayant abouti, 103 ont été retirées, souvent en raison d'un contre-projet indirect, 2 ont été classées et 4 déclarées nulles. Enfin, 16 initiatives populaires ayant abouti sont encore en traitement par devant le Parlement fédéral.

En définitive, 222 initiatives populaires ont fait l'objet d'une votation avant le 26 septembre 2021, soit 45.5% de toutes celles recensées par la Chancellerie fédérale.

Et quels sont les résultats des urnes ? Seules 23 initiatives populaires ont été acceptées par le peuple et les cantons, soit 10.4% des votations, respectivement 4.7% de toutes les initiatives populaires recensées.

Deux remarques encore.

La première de ces 488 initiatives populaires recensées était intitulée "Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi". Elle a été acceptée en votation populaire le 20 août 1893, soit il y a 128 ans, deux ans après l'adoption du droit d'initiative dans la Constitution fédérale de 1874.

Le nombre de signatures était fixé à 50'000, porté à 100'000 en 1977, pour tenir compte du suffrage féminin introduit au début des années 70.

Quel sera le sort de la 223^ème initiative populaire ? Les paris sont ouverts…