Droit du travail | Droit des étrangers

Les nouveaux modèles de travail et les missions à l’étranger requièrent des conventions correspondantes entre l’employeur et les salariés ainsi que la prise en compte de diverses prescriptions en Suisse et à l’étranger. BDO propose des solutions globales pour les responsables HR. Non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi dans les domaines de la fiscalité, des assurances sociales et des services Payroll.

Droit du travail

Nous conseillons les entreprises sur tous les aspects du droit du travail, que ce soit pour l’élaboration de contrats de travail pour les collaborateurs et les dirigeants, pour les règlements de travail, pour le respect des prescriptions liées au salaire minimum ou encore pour les transactions d’entreprise, les réorganisations d’entreprise et les licenciements massifs ainsi que pour les participations de collaborateurs.

Nous représentons les entreprises devant les commissions tripartites en cas de sanctions après les contrôles du marché du travail, mais pas en cas de litiges liés au droit du travail devant les tribunaux d’Etat.

Nous conseillons les pouvoirs publics et les entreprises de services publics sur les questions générales du droit du personnel ainsi qu’en cas de privatisations et de nationalisations.

Droit des étrangers

Nos spécialistes conseillent de manière exhaustive les entreprises qui recrutent des employés à l’étranger et les prestataires étrangers qui fournissent des prestations en Suisse. Cela comprend aussi, outre l’obtention de permis de travail et d’autorisations de séjour pour des individus ou des groupes de personnes, la vérification que les prescriptions liées au salaire minimum sont respectées.

En outre, nous fournissons des conseils pour une politique d’entreprise uniforme lors du détachement à l’étranger de spécialistes pour réaliser des projets ou d’employés à haut potentiel à des fins de développement.

Assurances sociales

Nous accompagnons les institutions de prévoyance d’entreprises en cas de fusions, transferts de patrimoine et liquidations partielles et fournissons des prestations de conseil sur toutes les questions de prévoyance (règlements, cas de prestations).

Aperçu de nos domaines de compétence

• Contrats de travail et règlements de travail
• Conventions collectives de travail (CCT)
• Conseil en cas de réorganisations d’entreprises et de licenciements massifs
• Permis de travail, autorisations de séjour et d’établissement, regroupement familial
• Calcul des salaires minimum
• Politique en matière de détachement et contrats de détachement
• Contrôle du temps du travail
• Représentation devant des commissions tripartites