Contrats

BDO vous conseille sur des questions contractuelles complexes ainsi que pour l’établissement de contrats de toutes sortes, en tenant compte également des aspects liés au droit de la concurrence et des questions liées à la concurrence déloyale.

Thématiques principales:

Acquisition de systèmes IT | Questions juridiques IT | Cyber Risks

Les spécialistes juridiques IT établissent et rédigent pour vous des contrats en vue de l’acquisition de systèmes IT complexes et de leur maintenance. Nous apportons notre soutien dans la conduite des négociations, assurons un suivi juridique des contrôles de réception et de la gestion des changements. BDO apporte son soutien pour les questions juridiques dans tous les domaines TIC, en matière de numérisation, de solutions Cloud et de Cyber Risks.

Protection de la technologie | Recherche & développement | Transfert de technologie

Protégez votre savoir-faire! Nous analysons, en collaboration avec les entreprises, la protection et la capacité de protection du savoir et de l’expérience et nous élaborons des concepts de protection. Nous élaborons des contrats de licence afin de mettre en valeur les technologies et les biens immatériels. Concernant les questions d’évaluation en lien avec le transfert ou la licence de technologies, nous travaillons avec des experts en matière d’évaluation de l’équipe Corporate Finance ou avec des experts-comptables.

Protection des données | Dispositions relatives à la conservation

BDO conseille des entreprises actives partout dans le monde et des groupes internationaux concernant la mise en œuvre des exigences liées à la protection des données et les prescriptions relatives à la conservation des documents commerciaux. Nous effectuons des audits sur la protection des données et vérifions, en étroite collaboration avec nos conseillers en informatique, la mise en œuvre correcte. Nous définissons les directives correspondantes et apportons notre soutien pour le choix de mesures techniques et organisationnelles appropriées (MTO). Nous apportons également notre soutien dans la couverture contractuelle de telles mesures.

Aperçu de nos domaines de compétence

• Contrat d’agence, commission, contrat de distribution, contrat de vente et contrat de revente
• Modèles de distribution et franchisage
• Contrats de licence
• Aspects juridiques de la numérisation et des solutions Cloud
• Acquisition de systèmes IT (logiciel et matériel, implémentation de projets d’acquisition)
• Contrats de licence pour logiciels
• Service Level Agreements (SLA), p. ex. support des systèmes centraux
• Distribution par Internet (commerce électronique et vente à distance)
• Protection des données
• Conservation électronique