AVS 21 – Opportunités et défis pour les employeurs

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La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les nouveautés qu’elle introduit requièrent des employeurs qu’ils procèdent à des adaptations dans différents domaines.

Cet article reprend tout d'abord les principaux points de la réforme AVS 21 et présente ensuite les domaines dans lesquels les employeurs doivent ou peuvent agir. Il aborde enfin en parallèle les opportunités grâce auxquelles les entreprises peuvent accroître leur attractivité sur le marché du travail et lutter contre une éventuelle pénurie de main d'œuvre qualifiée.

L'augmentation de l'espérance de vie et l’évolution démographique ont conduit à la réforme AVS 21. La pression que le marché du travail exerce sur les employeurs s’intensifie en raison d’un changement de comportement au travail, du départ à la retraite des babyboomers, de la fuite de certains travailleurs vers d’autres secteurs économiques et d’autres évolutions. Une planification ciblée et individualisée des ressources pour garantir des connaissances spécialisées et du personnel qualifié est un facteur de réussite déterminant.

Résumé des principales modifications de l’AVS

Uniformisation de l’âge de la retraite/de référence des femmes et des hommes

AVS 21 prévoit d’uniformiser l’âge de la retraite des femmes et des hommes à 65 ans à partir de 2028. Pour ce faire, l’âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé à partir de 2025. La notion d’«âge de référence» remplace celle d’«âge de la retraite».

Mesures compensatoires pour les femmes nées entre 1961 et 1969

Les femmes nées entre 1961 et 1969 appartiennent à ce qu’AVS 21 désigne comme la génération transitoire. Le législateur a décidé de mesures compensatoires à leur attention pour atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence (Qu'est-ce que le «oui» à AVS 21 signifie? - BDO).

Flexibilité de la perception de la rente de vieillesse

AVS 21 permet de flexibiliser quelque peu la perception de la rente. Il est désormais possible de l’anticiper ou de l’ajourner:

Exemples d’anticipation de la rente	Situation actuelle (perception anticipée de 2 ans)	Situation AVS 21 possible (anticipation partielle 50%, 1,5 ans)	Situation AVS 21 possible (anticipation partielle de 18 mois (25%) ou 12 mois (50%)*
Rente	Rente AVS avec une réduction de 13.6%	Rente (50%) avec une réduction de 10.2%	Rente pour 18 mois avec réduction de 10.2% (anticipation 25%) et pour 12 mois 6.8% (anticipation 50%)
Salaire (c.-à-d. maintien dans le processus de travail)**	Plus aucune activité lucrative	Taux d’occupation de 50% à l’âge de référence	Taux d’occupation de 75% pour les 6 premiers mois d’anticipation, ensuite réduction à 50% jusqu’à l’âge de référence

* Possibilité pendant les 24 mois précédents l’âge de référence de définir et d’adapter la perception partielle de manière variable.
** Les collaborateurs restent dans l’entreprise et continuent ainsi de verser les cotisations AVS obligatoires jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de référence.

Exemples d’ajournement de la rente	Situation actuelle (ajournement de 2 ans)	Situation AVS 21 possible (ajournement partiel 50%, 2 ans)	Situation AVS 21 possible (décision préalable d’ajourner la totalité de la rente pendant 5 ans, adaptation de la décision après deux ans et révocation de l’ajournement de la rente de 40%)*
Rente	Rente AVS (100%) avec un supplément de 10.8%	Dès 65 ans: Rente (50%) sans supplément / Dès 67 ans: Rente supplémentaire (50%) avec un supplément de 10.8%	A 65 ans: Annonce d’ajournement de la totalité de la rente / Dès 67 ans: Révocation de l’ajournement de 40% de la rente avec un supplément de 10.8% / Dès 70 ans: Rente supplémentaire de 60% avec majoration de 31.5%
Salaire	Plus aucune activité lucrative	Taux d’occupation de 50% jusqu’à 67 ans	Taux d’occupation de 100% jusqu’à 67 ans, puis 60% jusqu’à 70 ans

* L’ajournement peut être défini de manière variable. Un ajournement initial complet peut être corrigé par la suite.

Les exemples montrent qu’AVS 21 permet un retrait de la vie active flexible. Les employeurs peuvent ainsi saisir l’opportunité d'effectuer un transfert ciblé des connaissances déterminantes et, le cas échéant, de les garder plus longtemps au sein de l’entreprise.

Continuer à travailler après son 65e anniversaire peut s'avérer payant

Les personnes qui continuent d’exercer une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence ne paient pas de cotisation AVS sur le revenu jusqu’à concurrence de 1’400 francs suisses par mois (franchise). Lorsque le revenu du travail est supérieur à la franchise, les cotisations sont dues sur la part du revenu qui dépasse 1’400 francs. Ces cotisations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la rente, cela signifie qu’elles ne génèrent aucune augmentation de la rente de vieillesse.

A partir de 2024, le fait de travailler au-delà de l’âge de la retraite sera plus attractif.

La franchise est maintenue, mais les personnes actives ayant atteint l’âge de la retraite ont la possibilité d'y renoncer. Ainsi, les cotisations AVS versées peuvent servir à combler d’éventuelles lacunes de cotisations ou augmenter le revenu moyen utilisé pour le calcul de la rente. Il en résulte dans les deux cas une amélioration des prestations AVS initiales, à moins que l’assuré puisse de toute façon compte sur une rente maximale complète.

Montants en CHF	Situation actuelle (selon âge de la retraite)	Situation AVS 21 avec franchise (selon âge de référence)	Situation AVS 21 renonciation à la franchise (selon âge de référence)
Salaire (brut)	3'500	3'500	3'500
Franchise retraité	1'400	1'400*	0*
Montant soumis à AVS	2'100	2'100	3'500

*Les salariés doivent indiquer avant le premier versement de salaire si la franchise AVS doit être pris en compte ou non. Un changement n'est possible que pour l'année civile suivante (janvier).

Une fois l’âge de référence atteint, il est possible de demander une seule fois à la caisse de compensation de procéder à un nouveau calcul de la rente. Ce calcul prendra alors en compte les nouvelles cotisations et périodes d'activité lucrative acquises après l'âge de référence. Cela permet, par exemple, de combler des lacunes de cotisation qui datent d’avant l'âge de référence ou d'augmenter de faibles revenus moyens. Il peut en résulter dans les deux cas une augmentation des rentes mensuelles. Par conséquent, il convient d’analyser la situation initiale individuelle avant de renoncer ou non à la franchise pour les retraités.

Accroître l’attractivité sur le marché du travail grâce à AVS 21

A partir de 2024, le premier pilier proposera différentes options aux collaborateurs pour organiser leur passage de la vie active à la retraite de manière plus flexible. Les autres domaines de la prévoyance nécessitent des ajustements supplémentaires pour maximiser l'effet souhaité, mais pour cela il faut interagir avec les employeurs.

AVS 21 représente un défi pour les employeurs dans différents domaines. A l’avenir, flexibiliser davantage l’âge de référence rendra la planification du personnel plus complexe. Or, compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et de l'évolution démographique, c'est précisément là qu’il faut rechercher des opportunités.

Les différents domaines présentés ci-dessous nécessitent des adaptations, dont les répercussions sur la planification future du personnel peuvent être positives. Par ailleurs, les mesures ne se limitent pas uniquement aux babyboomers, mais ciblent les collaborateurs de toutes les classes d’âge. L'attractivité s'en trouve améliorée pour tous les collaborateurs, tout en évitant d'éventuels conflits intergénérationnels.

Règlements du personnel et contrats de travail

Les entreprises règlent la collaboration avec les travailleurs dans des contrats individuels ou des règlements du personnel. Les adaptations d’AVS 21 influent également sur ces documents. Les entreprises ont ainsi l’opportunité de vérifier les conventions en vigueur et de les actualiser.

Lorsque ces documents mentionnent des âges spécifiques (par ex. la retraite à 64 ans), il est nécessaire de les adapter aux nouvelles dispositions légales. Il est recommandé de ne pas mentionner d’âge, d’année ou de pourcentage fixes. On les remplacera de préférence par des indications impersonnelles ou ouvertes (par ex. l’âge de référence).

Lorsque des accords individuels relatifs aux assurances sociales figurent dans les contrats ou les règlements, l'entreprise doit également les adapter aux dispositions d’AVS 21.

Les possibilités et les conditions de travail partiel, de retraite anticipée et de la poursuite du travail après l’âge de référence seront également adaptées et réglées sous une forme appropriée.

Prévoyance professionnelle (2^e pilier)

AVS 21 agit également sur le 2^e pilier. Il faut vérifier s’il est nécessaire d'adapter les règlements, plans de prévoyance et contrats d'affiliation individuelles ou s’ils peuvent être optimisés. Il convient de remplacer les éléments qui renvoient directement au premier pilier comme l’âge de la retraite par l’âge de référence.

Retraite flexible et caisse de pension

La prévoyance professionnelle propose déjà plusieurs solutions flexibles pour une perception anticipée des prestations. Ainsi, selon la LPP et pour autant que le règlement le prévoit, il est possible de percevoir des prestations dès l’âge de 58 ans. Il s’agit de conserver la marge de manœuvre qu’offre le deuxième pilier en comparaison du premier, étant donné qu’il est possible de percevoir les prestations de la prévoyance professionnelle sous forme de rente ou de capital. En effet, si l'on opte pour le retrait en capital, il peut être judicieux d'en échelonner les versements lorsqu’il y a d'autres prestations en capital. Il est également possible de planifier à l’avance la charge fiscale en dirigeant les flux de capitaux de manière ciblée au moment de quitter (partiellement) la vie active.

Poursuite de l'activité lucrative et caisse de pension

Le règlement de votre caisse de pension mentionne-t-il la possibilité de travailler après l’âge de référence? De nombreuses institutions de prévoyance ne proposent pas cette solution aujourd’hui. En revanche, il est permis de continuer à travailler même si, dans ce cas, il est obligatoire de percevoir les prestations LPP. Une adaptation des règlements s'impose concernant la poursuite d’une activité. Les collaborateurs qui ne disposent que d'un faible capital vieillesse auraient ainsi l’opportunité de continuer à alimenter leur prévoyance.

Vérifier la réduction de la déduction de coordination

La déduction de coordination est déterminante pour l'augmentation des avoirs de vieillesse des personnes qui travaillent à temps partiel. Elle s'élève à 25’725 francs suisses par an (état 2023). Lorsque le revenu ne dépasse pas le seuil d'accès LPP de 22'750 (état 2023) après avoir atteint l’âge de référence, il n’est pas intéressant de maintenir une assurance deuxième pilier (Nouveautés Assurances sociales et Salaires 2023). Il convient donc de reconsidérer le montant de la déduction de coordination et, de ce fait, le salaire assuré des collaborateurs.

Une réduction de la déduction de coordination ne profite pas uniquement aux collaborateurs ayant atteint l'âge de référence. Le travail à temps partiel devient lui aussi plus attractif au sein de l'entreprise. Le cercle des collaborateurs affiliés à la caisse de pension s’élargit et ils accumulent ainsi un avoir de vieillesse personnel.

Procédure et implication de toutes les parties concernées

L'adaptation et l’optimisation de la solution de prévoyance coûte du temps et de l'argent. Aux coûts rattachés aux conseils de l'expert en prévoyance professionnelle et à l'approbation des règlements peuvent s'ajouter des coûts supplémentaires liés aux cotisations LPP. Généralement, employés et employeurs se partagent ses coûts. Une œuvre de prévoyance flexible et moderne, correctement communiquée, fait partie intégrante de la solution pour remédier à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

Il est permis aux entreprises de financer partiellement ces coûts au moyen d’une éventuelle réserve de cotisations d'employeur. Il convient donc de vérifier, dans le cadre de l'établissement des comptes annuels, s’il est possible et judicieux d'affecter un montant à cette réserve. Cette opération permet de lisser les bénéfices et donc la charge fiscale.

Dans le cadre des travaux à réaliser, les employeurs affiliés à une caisse de pension propre à l'entreprise doivent contacter l'expert en prévoyance professionnelle compétent et explorer avec lui les adaptations prescrites par AVS 21. Les entreprises affiliées à une fondation collective doivent, quant à elles, dialoguer avec la direction de la fondation, se renseigner sur les possibilités et faire part de leurs souhaits d'adaptation. Les experts de BDO sont là pour vous conseiller.

Anticiper la planification

Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en œuvre de toutes ces mesures prend du temps et que vous aurez éventuellement à obtenir l’accord des collaborateurs.

Les entreprises sont sous pression en raison d’un assèchement du marché du travail et de la pénurie de main d'œuvre qualifiée et la situation est exacerbée par le départ à la retraite des babyboomers.

En proposant un paquet global attractif, les entreprises ont l’opportunité de séduire de nouveaux talents, mais surtout de fidéliser les collaborateurs expérimentés qui ont fait leurs preuves. Dans le système actuel, les collaborateurs quittent souvent leur entreprise à 64 ou 65 ans. Départ à la retraite rime régulièrement avec perte d’expertise et de qualité. En offrant la flexibilité de l’âge de la retraite, la réforme AVS 21 donne l’opportunité aux entreprises de fidéliser les collaborateurs à l'avenir également. Elle représente aussi l’occasion d’un départ anticipé et échelonné de l'entreprise.

La planification de la retraite est une affaire toute personnelle et une bonne collaboration entre les différents services est essentielle pour qu’elle soit optimale et tiennent compte des aspects juridiques et fiscaux. BDO propose un conseil global.

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